Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de vente (« CGV ») sont à destination des Consommateurs au sens de la législation française. Toute commande passée sur le SITE ROBERTO DURVILLE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Les CGV sont portées à la connaissance et acceptées expressément par le Client avant tout achat sur le Site.

PREAMBULE

Les CGV et les CGU s’appliquent à tout achat effectué par un « CLIENT » sur le site Internet ROBERTO DURVILLE accessible depuis l’adresse www.robertodurville.com (ci-après le « SITE ROBERTO DURVILLE ») auprès de la société ROBERTO DURVILLE », immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 42076640400016 , APE 4642Z, sise au 8 rue Meslay 75003 Paris, France. ».

Toute commande passée sur le site www.robertodurville.com sera régie par les CGU et les présentes CGV conclues entre ROBERTO DURVILLE d’une part et le CLIENT d’autre part, acquéreur non professionnel pour son usage personnel (ci-après les « PARTIES »).

On entend par « CLIENT » dans les CGV, l’internaute ayant la qualité de consommateur et qui achète sur le Site ROBERTO DURVILLE . Le CLIENT garantit ROBERTO DURVILLE qu’il a la qualité de consommateur telle que définie par le droit français et qu’il agit en dehors de toute activité commerciale.

OBJET ET NATURE DES CGV

Les CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de ROBERTO DURVILLE dans le cadre des commandes passées sur le Site ROBERTO DURVILLE

Le CLIENT est clairement informé et accepte que les commandes passées sous ces CGV sur le Site ROBERTO DURVILLE s’adressent uniquement aux consommateurs et que les professionnels doivent s’identifier selon un accès professionnel ou contacter le service commercial de ROBERTO DURVILLE au +33(0) 1 84 27 10 06.

Les CGV ne confèrent pas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de ROBERTO DURVILLE . Les PARTIES déclarent en outre que ces CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations. Les CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

MODIFICATION DES CGV

ROBERTO DURVILLE est respectueuse de la réglementation en vigueur, à ce titre, les CGV pourront être actualisées et vous en serez informé en vous rapportant à la date de dernière mise à jour des CGV indiquée en bas de du document. Seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du CLIENT avant achat et acceptées par le CLIENT lors du processus de validation de la commande en ligne.

LES ARTICLES

Les ARTICLES sont décrits sur le Site ROBERTO DURVILLE de la manière la plus précise possible dans les fiches descriptives (ex : couleur, dimension, taille…) ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les ARTICLES vendus sur le Site sont neufs et conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de ROBERTO DURVILLE ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie des ARTICLES et l’ARTICLE livré.

Soucieuse de la qualité de ses services et de la satisfaction des clients, ROBERTO DURVILLE met à votre disposition un service qualité pour toute question sur nos ARTICLES joignable au +33(0) 1 84 27 10 06 de 9h30 à 19h00 du lundi au vendredi. Vous pouvez également formuler vos demandes sur le formulaire contact sur le Site.

Les ARTICLES commandés tout comme les offres promotionnelles sur le Site ROBERTO DURVILLE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En principe, cela est indiqué avant même la sélection de l’ARTICLE au panier. Toutefois il peut y avoir une exception en cas d’évènements portant atteinte aux stocks (ex : inondation, incendie, bug ou vol). En tout état de cause, en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs ARTICLES après validation de la Commande par le CLIENT, ce dernier est informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le CLIENT peut ensuite soit (1) commander un autre ARTICLE soit (2) annuler la commande de l’ARTICLE qui est indisponible et être remboursé.

PREREQUIS A LA COMMANDE

Créer un compte - Pour passer une commande, le CLIENT doit s’inscrire sur le Site ROBERTO DURVILLE et créer un Compte en remplissant le formulaire d’inscription. Toute commande nécessite donc une connexion au Compte avec la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont confidentiels et sous la responsabilité des CLIENTS.

Avoir accès à Internet - A tout moment, le CLIENT peut se déconnecter du Site ROBERTO DURVILLE (via la rubrique déconnexion). Si le CLIENT coche la case « se souvenir de moi », un cookie est placé dans son navigateur pour l’authentifier directement et lui permettre d’accéder au Site ROBERTO DURVILLE. Pour utiliser le Site et passer des commandes, les CLIENTS assurent disposer d’une bonne connaissance d’internet, des réseaux et des moyens qu’il utilise, d’un terminal compatible et d’un accès au réseau Internet. En conséquence, le CLIENT accepte et comprend que la performance de la navigation sur le Site peut être affectée au regard des moyens utilisés par le CLIENT. En outre, le CLIENT est responsable de son abonnement à Internet et ROBERTO DURVILLE ne pourra être tenue responsable des problématiques techniques liées à l’usage des réseaux et aux modalités de facturation des opérateurs.

PROCESSUS DE VALIDATION DES ACHATS

Les commandes :

Pour passer commande sur le site ROBERTO DURVILLE, le CLIENT doit suivre le processus décrit qui s’opère automatiquement lors d’une commande sur le Site. Attention les commandes ne pourront être passées que si le CLIENT s’est connecté à son Compte et a suivi les étapes suivantes :

Etape 1 : Sélection - Le CLIENT navigue sur le Site ROBERTO DURVILLE et sélectionne les ARTICLES à ajouter à son panier virtuel lié à son Compte.

Etape 2 : Visualisation - A tout moment, mais surtout avant de valider une commande, le CLIENT doit « Visualiser » son panier d’achat pour vérifier qu’il comporte l’ensemble des ARTICLES qu’il a sélectionné sur le Site ROBERTO DURVILLE et qu’ils correspondent toujours à son désir d’achat. A ce titre, le CLIENT peut encore supprimer, modifier ou ajouter des ARTICLES. Après avoir visualisé son panier, le CLIENT peut cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

Etape 3 : Validation de la commande – Le CLIENT est alors guidé vers la page récapitulative de sa commande qui comporte le détail des articles, le prix, la quantité, les éventuelles remises et le cas échéant, les frais de livraison et taxes applicables. C’est sur cette page qu’il convient d’indiquer le CODE PROMO, si un CLIENT en dispose. Si le CLIENT modifie la page il devra ensuite cliquer sur le bouton « OK » afin d’obtenir le récapitulatif à jour de ses modifications. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le CLIENT doit lire et accepter les CGV et cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

Ensuite, une page finale permet au CLIENT de s’assurer de sa Commande mais aussi des modalités de livraison et de la mise à jour de ses données personnelles. Cette fois-ci, le CLIENT doit s’assurer du contenu de la commande mais aussi des lieux de livraison (y compris les modalités spécifiques pour la livraison ex : code) et de facturation, des moyens de paiements choisis, avant la validation finale. Le CLIENT peut alors cliquer sur le moyen de paiement de son choix et procéder au paiement en ligne.

Etape 4 : Paiement et Facture - Le CLIENT suit ici les instructions en fonction du moyen de paiement choisi entre le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et MasterCard) et paypal. Une fois la commande validée et le moyen de paiement accepté par le Site ROBERTO DURVILLE ou ses prestataires, un email contenant l’avis de réception de la commande est envoyé au CLIENT à l’adresse email indiquée lors de son inscription sur le Site ROBERTO DURVILLE.

Les données relatives au paiement ne sont pas collectées ni stockées par ROBERTO DURVILLE qui garantit ainsi la sécurité et la confidentialité de ces données collectées par le tiers de confiance pour l’opération de paiement.

La facture sera adressée au CLIENT par email. La facture comportera les éléments tels que saisis par le CLIENT sur son Compte et validé lors de la Commande.

Livraison :

On entend par « LIVRAISON » dans les CGV, la première présentation des ARTICLES à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande par le CLIENT. La Livraison est possible en Europe.

Les ARTICLES du Site ROBERTO DURVILLE sont livrés conformément aux demandes des CLIENTS lors du Processus de Commande. Attention, si un retard de LIVRAISON est dû à une erreur du CLIENT par exemple lors de la saisie des données dans le processus de commande, ROBERTO DURVILLE ne pourra aucunement en être tenue responsable et le délai de livraison indiqué ci-dessous sera nécessairement prolongé d’autant sans que cela ne soit imputable à ROBERTO DURVILLE.

Le délai d’expédition de la commande est de 3 jours ouvrés au maximum à compter du paiement. Le CLIENT peut suivre via son Compte le suivi de sa Commande.

Le délai de LIVRAISON de la commande, pour la France, est de maximum 12 jours ouvrés à compter de l’expédition et peut être inférieur en fonction des modalités de livraison choisies par le CLIENT. Passé ce délai, le CLIENT doit mettre en demeure ROBERTO DURVILLE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, le CLIENT peut résilier la commande. Dans ce cas, le CLIENT doit adresser une lettre de résiliation et ROBERTO DURVILLE remboursera le CLIENT sans retard excessif à compter de la réception de ladite lettre au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les ARTICLES.

ROBERTO DURVILLE reste responsable des ARTICLES jusqu’à leur LIVRAISON. Il est rappelé que le CLIENT doit notifier sans délai au transporteur les avaries ou pertes constatées.

Si le CLIENT ne réceptionne pas son colis en point relais ou en point de retrait dans les 10 jours ouvrés suite à la livraison, le colis est alors retourné à ROBERTO DURVILLE. Dans ce cas, le CLIENT sera remboursé du montant des ARTICLES commandés auquel sera soustrait le montant des frais de port payés par ROBERTO DURVILLE.

La livraison est effectuée avec Colissimo. Les tarifs sont les suivants :

FRANCE

- Standard : 6€ - Gratuit à partir de 120€ d’achat

- Relais pick up : 3,90€

- Retours gratuit en point relais

EUROPE

- Allemagne, Belgique,Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Irlande, Italie : 12€

- Estonie, Hongie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne, Suède, Territoires spécifiques de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie) : 15€

OUTRE MER

- Guadeloupe, la Réunion; Martinique, Guyane, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres-australes-et-antarctiques-françaises, Wallis-et-Futuna : 18€

MONDE

- Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël, Inde) 20€

- Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autre pays d’Asie, Océanie (hors Australie): 30€

PRIX

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises au taux en vigueur au moment de la commande (hors frais de livraison). Ils peuvent changer en fonction des offres et des fournisseurs mais seul reste valable le prix au moment de la validation du processus de commande. Attention : Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, les factures des commandes passées par le CLIENT pour un montant supérieur à 120 euros TTC sont archivées pour 10 ans. Pour accéder à ces documents, le CLIENT peut soit en faire la demande à ROBERTO DURVILLE soit les consulter sur son Compte.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses ARTICLES. Le droit de rétractation peut être exercé par le CLIENT sans motif dans ce délai en notifiant la rétractation à ROBERTO DURVILLE conformément au formulaire de rétractation ci-dessous et au Code de la consommation.

ATTENTION : Pour exercer son droit de rétractation le CLIENT doit renvoyer les ARTICLES en bon état, propre à la remise en vente dans son emballage d’origine et à sa charge. La responsabilité du CLIENT peut être engagée à l’égard de la dépréciation d’un ARTICLE s’il a été détérioré du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’ARTICLE. Cela signifie que le CLIENT peut essayer l’ARTICLE mais que sa responsabilité pourra être engagée s’il le détériore.

Le ou les ARTICLES retournés sont remboursés au CLIENT y compris les frais aller initiaux de livraison standard de ces ARTICLES, à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle ROBERTO DURVILLE reçoit les ARTICLES ou la date de production du justificatif d’envoi des ARTICLES par le CLIENT. Sauf demande contraire du CLIENT, et après acceptation de ROBERTO DURVILLE, le remboursement des ARTICLES est fait selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exception au droit de rétractation : Conformément à la loi, aucun droit de rétractation n’est possible sur des ARTICLES nettement personnalisés.

ECHANGES

Le client peut cependant décider de retourner un ARTICLE en envoyant un mail à shop@robertodurville.com . Dans ce cas, les frais de retour seront à sa charge. Le client à 15 jours pour nous retourner le/les articles non désirés. 

RECLAMATIONS ET GARANTIE

Toujours à la recherche de la satisfaction de ses CLIENTS, ROBERTO DURVILLE met à leur disposition un service qualité pour gérer les réclamations, accessible par le formulaire de contact du Site, dans la rubrique Aide et Conseil ou par téléphone au +33(0) 1 84 27 10 06 du lundi au vendredi de 9h30 à 19H00.

Si malgré tout le soin que ROBERTO DURVILLE apporte à ses marchandises, un ARTICLE livré avait un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des Codes de la Consommation et du Code civil. A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, via le formulaire de contact sur le Site ROBERTO DURVILLE , dans la rubrique Aide et Conseil. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra obtenir le remplacement de son ARTICLE. Si un remplacement est impossible, le CLIENT se verra remboursé en échange du renvoi de l’ARTICLE.

DONNEES PERSONNELLES

ROBERTO DURVILLE collecte sur le Site des données concernant ses CLIENTS et plus particulièrement lors de la création de compte, de la passation des commandes ou par le biais de cookies. Seules sont traitées les informations communiquées par le CLIENT. Concernant les cookies, il est possible de les désactiver en suivant les instructions fournies par les navigateurs.

Les données ainsi collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des CLIENTS et améliorer leur expérience sur le Site ROBERTO DURVILLE , et notamment afin de traiter les commandes, l’information des CLIENTS notamment sur l’actualité du Site ROBERTO DURVILLE ou pour le bon fonctionnement du Site. Les données des CLIENTS sont conservées de manière confidentielle et conformément à sa déclaration n°1862610 effectuée auprès de la CNIL. Les données des CLIENTS ne sont transférées à des tiers qu’après avoir obtenu leur consentement et/ou les en avoir informés. Les CLIENT peuvent à tout moment fermer leur Compte en adressant un email ou un courrier postal à ROBERTO DURVILLE.

Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, chaque CLIENT a un droit d’accès, de modification ou de suppression pour motif légitime de ses propres données personnelles. Il peut exercer ce droit directement sur son Compte.

RESPONSABILITE

En cas de faute ou d’erreur du CLIENT, par exemple dans le processus de validation de sa commande, ROBERTO DURVILLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles. De même la responsabilité de ROBERTO DURVILLE ne pourra aucunement être retenue pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

DISPOSITIONS DES CGV

Si l’une des dispositions des CGV venait à être nulle ou réputée non écrite du fait de la loi ou de la jurisprudence, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions qui restent donc applicables. Les PARTIES pourront alors convenir d’une autre disposition pour la remplacer tout en respectant l’équilibre économique des CGV et des commandes.

Le fait que l’une des PARTIES n’exige pas l’application d’une disposition des CGV ne peut pas être considéré comme une renonciation à cette disposition.

REGLEMENT AMIABLE ET LOI APPLICABLE

En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation d’un contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable. Les CGV et les commandes sont soumises au droit français.